Politique de confidentialité

Cette politique explique comment les données personnelles sont traitées lors de l’utilisation de l’application « Sorties scolaires », accessible à l’adresse https://sorties.esmj.fr. Elle s’adresse aux parents et accompagnateurs, aux élèves concernés par une inscription, ainsi qu’aux personnels de l’école.

1. Responsable du traitement et contacts

Le responsable du traitement est le recteur de l’académie d’Aix-Marseille, dans le cadre de l’exécution de la mission de service public de l’Éducation nationale. L’École primaire de Saint-Marc-Jaumegarde assure l’exploitation opérationnelle du service.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter l’école, qui vous orientera si nécessaire vers le délégué à la protection des données (DPD) de l’académie d’Aix-Marseille : dpd@ac-aix-marseille.fr.

2. Données traitées

L’application traite uniquement les données nécessaires à l’organisation des sorties scolaires et à la gestion des accompagnateurs :

• Parents et accompagnateurs : prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone lorsqu’il est renseigné, classe et enfant(s) rattaché(s), demandes de rattachement à une classe, inscriptions, désinscriptions et position éventuelle en liste d’attente ;
• Élèves : prénom, nom et classe ;
• Personnels : prénom, nom, adresse électronique, rôle dans l’application, rattachements aux classes, numéro de téléphone ou de téléphone d’urgence lorsqu’il est renseigné ;
• Données liées aux sorties : intitulé, date, horaires, lieu, modalités d’organisation, inscriptions, état de la sortie et acceptation éventuelle des chartes applicables ;
• Données de sécurité et de traçabilité : date de dernière connexion, données de session, liens de connexion temporaires, actions enregistrées dans le journal d’audit et adresse IP hachée lorsqu’une action est journalisée ;
• Courriels : adresse du destinataire, objet, contenu, date, état d’envoi ou de remise et, en cas d’échec, le message d’erreur technique associé.

Des documents peuvent être ajoutés à une sortie par les personnels autorisés. Leur contenu relève de la responsabilité de l’école et ne doit comporter que les informations nécessaires à l’organisation de la sortie.

3. Finalités et base juridique

4. Caractère obligatoire des données

Les nom, prénom, adresse électronique, identité de l’enfant et classe sont nécessaires pour créer ou examiner une demande d’accès, rattacher un parent à une classe et gérer son inscription comme accompagnateur. Sans ces informations, l’école ne peut pas traiter la demande ni permettre l’utilisation du service. Le numéro de téléphone du parent est facultatif lorsqu’il est proposé dans le formulaire.

5. Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions, les données sont accessibles au directeur de l’école, aux enseignants autorisés pour les classes et sorties qu’ils gèrent, et aux personnels de l’école intervenant dans l’organisation des sorties lorsque leur rôle le justifie. LWS intervient comme sous-traitant technique d’hébergement.

Le prestataire de messagerie configuré pour l’envoi des courriels traite les seules données nécessaires à leur acheminement : LWS. Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Conservation des données

La durée de conservation paramétrée dans l’application est de 13 mois.

Les courriels, journaux d’audit, sauvegardes et éventuels documents joints doivent faire l’objet de durées spécifiques et proportionnées : durées de conservation, y compris pour les sauvegardes et journaux techniques : 13 mois.

7. Sécurité et hébergement

L’accès aux espaces personnels est protégé par une authentification. L’application met en œuvre des rôles distincts pour les parents, enseignants et direction, des liens de connexion parent temporaires, une régénération de session après connexion et une double authentification par code pour le compte de direction lorsqu’elle est activée.

Les données sont hébergées en France par LWS (Ligne Web Services), 10 rue Penthièvre, 75008 Paris. La configuration de l’application prévoit des cookies de session sécurisés, chiffrés, limités à la durée de la session et accessibles uniquement par le serveur.

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne.

8. Cookies et autres traceurs

L’application utilise un cookie de session strictement nécessaire au fonctionnement, à l’authentification et à la sécurité du service. Aucun outil de mesure d’audience, cookie publicitaire ou traceur tiers n’a été identifié dans le code analysé. Aucun bandeau de consentement n’est donc requis pour la configuration actuelle. Si un outil de mesure d’audience ou un autre traceur non nécessaire est ajouté, la présente politique devra être mise à jour et, le cas échéant, un consentement préalable devra être recueilli.

9. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Certains droits peuvent être limités lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou au respect d’une obligation légale.

Pour exercer vos droits, contactez d’abord l’école à l’adresse ce.0131115s@ac-aix-marseille.fr, en précisant l’objet de votre demande. Vous pouvez également contacter le DPD de l’académie à l’adresse dpd@ac-aix-marseille.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

10. Mise à jour

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026.